CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Les termes définis ci-dessous et commençant par une lettre majuscule ont le sens qui leur est attribué dans cet article.
Abonnement : désigne l’abonnement à l’utilisation de la Solution souscrit par le Client Final selon les conditions générales de l’abonnement acceptées par le Client Final.
Client final : désigne une personne physique ou morale qui a souscrit un Abonnement.
Conditions générales : désigne les présentes conditions générales de licence.
Données : désigne les informations, les publications et, en général, les données de la base de données du Client final, dont l’utilisation fait l’objet des présentes Conditions Générales, qui ne peuvent être consultées que par les Utilisateurs.
Éditeur : désigne la société Mozzaik 365 société par actions simplifiée avec un capital de 131 808 €, dont le siège social est situé 5, rue de Logelbach à Paris (75017), enregistrée au Registre de Paris sous le n° 897 837 118 et qui offre la Solution au Client Final.
Internet : fait référence à l’ensemble des réseaux interconnectés, qui sont situés dans toutes les régions du monde.
Intranet : désigne le réseau informatique spécifique à une entreprise ou à une organisation.
Microsoft 365 : désigne la suite de productivité et de collaboration publiée par Microsoft, qui sert de base à Mozzaik365.
Service d’application : désigne le service offert en mode SaaS par l’Éditeur, permettant l’utilisation de la Solution par le Client Final.
SharePoint Online : means the subpart of Microsoft 365, published by Microsoft, which serves as the basis for Mozzaik365.
Solution : désigne la solution Mozzaik365 publiée par Mozzaik365, permettant la mise en œuvre d’un lieu de travail numérique via un portail intranet ou l’application web MODA permettant de créer des tableaux de bord dans Microsoft Teams’application.
Tenant : désigne l’instance fournie au Client final par Microsoft dans le cadre du contrat Microsoft 365 et utilisée pour Mozzaik 365.
Utilisateur : désigne la personne sous la responsabilité du Client Final (employé, préposé, représentant, etc.) et/ou sous son contrôle, et qui a accès au Service d’Application sur son ordinateur en vertu d’une licence utilisateur souscrite par le Client Final dans le cadre des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 2 : OBJET
L’objectif des présentes Conditions Générales est de définir les conditions dans lesquelles l’Éditeur accorde au Client Final les droits et services et en particulier :
● Un droit à l’utilisation finale de la Solution dans les conditions définies dans les présentes ;
● Un ensemble de services, en particulier l’installation et le support de la Solution, tels que définis dans les présentes Conditions Générales.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS FINALES DU CLIENT
3.1 Respect des conditions préalables
Pour que la Solution fonctionne correctement et pour que les services d’installation soient effectués correctement, le Client Final doit respecter les conditions préalables définies par les conditions générales de l’abonnement, le cas échéant.
3.2 Obligation de bon usage du Service d’application et de la Solution
Le Client Final accepte que les Utilisateurs accédant au Service d’Application et à la Solution ne les utilisent pas :
• en violation de toute loi, règlement ou décision ou décret des pouvoirs publics ;
• en violation des droits d’autrui ;
• pour tenter d’obtenir un accès non autorisé aux services, données, comptes ou réseaux ou de les perturber ;
• pour envoyer délibérément du spam ou distribuer des logiciels malveillants ;
• d’une manière qui peut nuire ou perturber son utilisation par un autre utilisateur ;
• et généralement pour toute utilisation qui n’est conforme à aucune loi, à toute réglementation et à toute utilisation dans le domaine informatique.
Toute violation des règles de bon usage ci-dessus peut entraîner la suspension immédiate de l’abonnement de l’utilisation du service d’application et de la solution.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Éditeur est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Solution.
En tant que tel, l’Éditeur accorde au Client final une licence non exclusive et non transférable pour utiliser et afficher la Solution dans le seul but de permettre au Client Final d’utiliser la Solution conformément aux termes et conditions des présentes.
Le Client Final ne peut utiliser le Service d’Application et la Solution que conformément à ses besoins et à leur documentation. En particulier, la licence de la Solution est accordée dans le seul et unique but de permettre au Client Final d’utiliser le Service d’Application, à l’exclusion de toute autre fin.
Le Client final ne peut pas mettre la Solution à la disposition d’un tiers autre qu’un Utilisateur autorisé, et est strictement interdit de toute autre utilisation, en particulier, mais sans s’y limiter, l’adaptation, la modification, la traduction, l’arrangement, la distribution, la décompilation, la copie.
Il est interdit au Client final de :
- utiliser le Service d’Application autrement que dans les conditions expressément définies aux présentes, notamment à des fins autres que ses propres besoins ou ceux des Utilisateurs et/ou en dehors du champ d’application souscrit ;
- permettre à un tiers (autre qu’un Utilisateur et un fournisseur tiers du Client Final) d’accéder et d’utiliser le Service d’Application et/ou la Solution ;
- copier, afficher dans un cadre ou répliquer sur un site miroir tout ou partie du contenu du Service d’application, sauf sur l’intranet du Client final ou des Utilisateurs, et/ou supprimer tout ou partie du Service d’Application de la plate-forme technique appartenant à l’Éditeur, ou tenter de faire l’un de ces éléments ;
- modifier, traduire, créer des œuvres dérivées de la Solution, effectuer une rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, recréer une solution similaire, même partiellement, tenter ou permettre à des tiers d’accomplir de tels actes, sauf dans les cas prévus par la loi ;
- modifier, altérer ou supprimer les avis de droit d’auteur, les marques de commerce ou tout autre privilège de propriété intellectuelle apparaissant dans ou sur la Solution, ou permettre son identification ;
- vendre, louer, sous-licencier, mettre à disposition ou autrement transférer et/ou partager tout ou partie des droits relatifs à la Solution et à ce, par quelque moyen que ce soit, à un tiers autre que les Utilisateurs ;
- introduire dans la Solution tout virus, robot, bot, tout système automatisé ou tout autre élément de code, destiné en tout ou en partie à perturber ou à endommager la Solution et/ou à altérer, endommager ou effacer tout contenu, et/ou récupérer ou enregistrer des informations sur la Solution ;
- utiliser la Solution pour enregistrer ou transmettre du code malveillant.
Le client final s’engage à s’assurer que tous les utilisateurs se conforment aux conditions générales.
Le Client Final est et reste propriétaire de toutes les données qu’il utilise via la Solution et des résultats obtenus par le Client Final utilisant la Solution.
Sauf stipulation contraire expresse, l’Éditeur et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts sur la Solution.
Ces droits sont accordés pour l’ensemble du territoire mondial sauf stipulation contraire et pour la durée souscrite par le Client Final dans le cadre de la relation contractuelle existant entre l’Éditeur et le Client Final.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCE
5.1 Responsabilité
Dans le cas où la responsabilité de l’éditeur serait demandée en vertu des Conditions générales, elle serait limitée à la seule compensation pour les dommages directs soumis au Client final pour apporter la preuve de faute. L’Éditeur ne sera pas responsable des dommages indirects, des pertes d’exploitation, des pertes d’économies, de la perte de clients, de la perte d’image, de la perte de profit, de la perte d’opportunité, etc. subis par le Client final, en raison de son utilisation de la Solution. Dans le cas où il est reconnu, la responsabilité susceptible d’être encourue par l’Éditeur sera limitée, toutes les sommes et toutes réclamations combinées, au montant (hors taxes) payé par le Client Final au cours des douze (12) derniers mois.
L’Éditeur ne sera pas responsable de tout dommage résultant d’une faute, d’une négligence ou d’une omission du Client final et/ou d’un tiers (et en particulier du non-respect par le Client final de l’une de ses obligations contractuelles) et d’un cas de force majeure, tel que défini aux présentes.
L’Éditeur n’est pas tenu responsable si la violation alléguée des droits de propriété intellectuelle d’un tiers résulte de :
- une altération ou modification non autorisée (par écrit) par l’Éditeur, dans la mesure où la violation des droits de propriété intellectuelle en question n’aurait pas été constituée en l’absence de ladite altération ou modification ;
- l’utilisation d’une version obsolète ou datée de la Solution après réception par le Client final d’une version non contrefaite plus récente, à condition que la Solution n’aurait pas été en infraction en l’absence de l’utilisation d’une version aussi obsolète ou datée ; ou
- l’utilisation de la Solution en combinaison avec tout autre logiciel, matériel ou produit non fourni par l’Éditeur, à moins que cette combinaison ne soit expressément autorisée ou approuvée par écrit par l’Éditeur ou par la Documentation, à condition que la Solution n’aurait pas été en infraction en l’absence d’une telle combinaison avant l’événement qui a causé le dommage.
5.2 Assurance
L’éditeur déclare qu’il dispose d’une couverture d’assurance responsabilité adéquate si sa responsabilité est engagée.
Compte tenu de ce qui précède, le Client final est responsable de contracter l’assurance qu’il juge nécessaire pour se protéger contre les risques qui ne sont pas expressément couverts par l’Éditeur.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ – GARANTIE
6.1 Propriété des données
Le client final est et reste le propriétaire de toutes les données qu’il utilise via le service d’application.
6.2 Ownership of SharePoint Online (only Mozzaik 365)
It is hereby reminded that the Mozzaik 365 Solution is a module of SharePoint Online, a subpart of Microsoft 365 Office, published by Microsoft. The Final Customer must therefore have a regular right to use the SharePoint Online solution in order to use the Solution. The right to use SharePoint Online is defined according to the policy of the publisher.
6.3 Propriété de la solution
L’utilisation de la Solution ne confère au Client Final aucun droit de propriété sur la Solution qui reste la propriété de l’Éditeur. La fourniture temporaire de la Solution ne doit pas être analysée comme le transfert d’un droit de propriété intellectuelle au profit du Client Final, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
6.4 Garantie de possession pacifique
L’Éditeur déclare et garantit qu’il détient tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires sur la Solution nécessaires à son fonctionnement.
L’Éditeur garantit au Client la jouissance paisible des droits de propriété intellectuelle accordés dans le cadre de l’utilisation de la Solution.
L’Éditeur garantit qu’à sa connaissance, la Solution n’enfreint aucune loi, réglementation ou disposition contractuelle de quelque nature que ce soit et que la production, la commercialisation et le fonctionnement de la Solution n’enfreignent pas les droits de tiers. et en particulier ne constitue pas une infraction ou un acte de concurrence déloyale.
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ne peut être engagée en cas de survenance de cas de force majeure tels que définis par l’article 1218 du Code civil, la jurisprudence et les tribunaux français (étant entendu que la grève interne ne peut pas être considérée comme un cas de force majeure) et ses obligations affectées par la force majeure seront suspendues tant que cette Partie continuera de faire preuve de diligence raisonnable pour reprendre l’exécution de ses obligations.
Les Parties conviennent qu’en cas de survenance d’un cas de force majeure, la Partie invoquant l’événement de force majeure (ci-après dénommée la « Partie empêchée ») doit en aviser l’autre partie dès que possible. Partie (ci-après dénommée la « Partie victime ») par lettre recommandée avec accusé de réception, décrivant avec précision l’événement invoqué et communiquant à la Partie Victime tous les éléments de preuve et tous les éléments d’évaluation concernant cet événement, son impact sur l’exécution des obligations contractuelles et sa date de fin prévue.
L’autre Partie a le droit de vérifier et de contrôler la réalité des faits allégués.
Les parties s’efforceront ensuite de prendre les mesures appropriées pour atténuer et / ou limiter les conséquences de l’événement de force majeure et de rechercher des alternatives permettant d’atteindre les mêmes objectifs contractuels. Toutefois, en cas de persistance de l’événement de force majeure au-delà d’un (1) mois à compter de sa notification par la Partie empêchée, la Partie Victime peut résilier le Contrat automatiquement à l’avance, à l’avance, sans indemnité ni préavis, par simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
L’Éditeur n’aura droit à aucun paiement supplémentaire (en plus du prix des Services) pour l’exécution des Services qu’il pourra continuer à fournir lors de la survenance d’un cas de force majeure ou en raison de l’exécution de ses obligations en vertu du Contrat.
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ
Chacune des Parties s’engage à ne pas divulguer ces documents, programmes et renseignements à des tiers autres que ses employés, son courtier d’assurance, ses conseillers ou ses vérificateurs, à moins d’avoir obtenu le consentement écrit préalable de la Partie émettrice, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son personnel, ou tout tiers autorisé, respecte la confidentialité de ces documents, les programmes et l’information.
À titre d’exception, cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux documents, aux programmes ou aux renseignements :
● dont la divulgation est rendue obligatoire par une loi, un règlement, en raison d’une décision de justice ou en raison d’une demande expresse des autorités sociales ou fiscales,
● accessibles au public à la date de leur communication par la Partie transmetteur à l’autre Partie, ou qui le deviendraient après cette date et sans faute de la Partie destinataire
● déjà connu de la partie réceptrice au moment de sa communication par la partie d’envoi
● transmis à la partie destinataire avec une renonciation expresse à l’obligation de confidentialité,
● fourni à la partie destinataire sans obligation de confidentialité par un tiers qui le détient légitimement,
● obtenus par la partie destinataire grâce à des développements internes entrepris de bonne foi par des membres de son personnel qui n’ont pas eu accès à l’information.
ARTICLE 9 : DIVERS
9.1 Indépendance des parties
Les conditions générales ne peuvent pas être interprétées comme une relation d’entreprise entre les parties, un bail de gestion ou même un accord de sous-traitance.
9.2 Modification des conditions générales
Les Conditions générales applicables aux Clients finaux sont celles en vigueur le jour où le Client final les accepte et s’abonne à l’Abonnement. L’éditeur se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment à condition que le client final en soit conscient.
9.3 Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’une des présentes clauses et son titre, les titres seront déclarés inexistants.
9.4 Nullité
Si l’une des stipulations des Conditions générales devait être nulle et non avenue à l’égard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors considérée comme non écrite, mais les autres stipulations conserveraient leur force et leur portée, à condition que la clause invalide ne soit pas une condition essentielle et déterminante pour que l’une des Parties contracte.
9.5 Références
L’éditeur est autorisé à utiliser la référence du client final dans ses documents de marketing et ses publications dans la mesure où le contenu est lié aux services fournis au client final.
9.6 Domicile
Les Parties choisissent le domicile de leurs sièges sociaux respectifs.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE – LITIGE
10.1 Droit applicable
Les Conditions Générales sont régies par le Droit Français.
10.2 Litiges
Les Parties souhaitent établir une procédure de règlement des différends à l’amiable. Ainsi, en cas de différend entre les Parties, il fera l’objet d’une réunion avec un membre de la direction de chacune des Parties, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception d’une notification envoyée par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ces derniers ne sont pas en mesure de résoudre le différend à la fin de leur réunion, chacun d’eux est libre d’engager toute procédure judiciaire dans les conditions énoncées ci-dessous afin de résoudre le différend.
TOUT LITIGE POUVANT SURVENIR CONCERNANT L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES, ET QUE LES PARTIES NE SONT PAS EN MESURE DE RÉSOUDRE À L’AMIABLE, SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE PARIS, AUXQUELS LES PARTIES ATTRIBUENT UNE COMPÉTENCE EXCLUSIVE, MÊME EN CAS DE RÉCLAMATION DE GARANTIE OU DE PLUSIEURS DÉFENDEURS. CETTE CLAUSE DE CHOIX DE JURIDICTION, PAR ACCORD EXPRÈS DES PARTIES, S’APPLIQUE ÉGALEMENT EN CAS DE PROCÉDURE SOMMAIRE.
ANNEXE 1 : DESCRIPTION DES SERVICES - Mozzaik365
1.SERVICE D’APPLICATION
1.1 Abonnement Mozzaik365
L’abonnement Mozzaik365 comprend :
• Le droit d’utiliser la Solution ;
• Le support standard de l’éditeur ;
• L’abonnement à la newsletter d’information Mozzaik365.
1.1.1.Fonctions opérationnelles de la solution
La solution Mozzaik365 offre plusieurs fonctionnalités :
• Pack de webparts SPFx : ensemble de webparts (composants SharePoint permettant d’améliorer la solution Microsoft native) permettant la construction de différentes solutions (intranet de communication, répertoire de sites collaboratifs, portail de gestion des connaissances) ;
• Expérience unifiée ;
• Configurateur : portail hébergé sur l’instance Azure Mozzaik365, permettant de configurer Mozzaik365 pour l’instance Client ;
• Usine du site.
Les fonctionnalités choisies par le Client parmi celles mentionnées ci-dessus sont définies dans les Conditions Particulières. La solution est régulièrement mise à jour par le serveur de publication afin de s’adapter aux nouvelles fonctionnalités et de s’adapter aux modifications apportées par Microsoft sur le client Microsoft 365. Le Client peut ajouter, modifier ou supprimer le contenu du portail (fichiers, images, articles, etc.) mais ne peut pas modifier les éléments qui font partie de la Solution (scripts, CSS, modèles de page).
1.1.2.Prise en charge standard de l’éditeur
Pour maintenir et garantir le fonctionnement de la Solution Mozzaik365, l’assistance est mise à la disposition du Client. Afin d’assurer un soutien rapide aux demandes d’assistance, les échanges se font exclusivement par courriel à l’adresse suivante : support@mozzaik365.com.
Ce soutien est offert en français, du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 00 (heure française).
1.2 Installation de la solution
L’installation de la Solution s’effectue en trois (3) étapes :
un. Étape 1 : Préparation du client tenant : cette étape est effectuée par l’administrateur du client avec une documentation détaillée et le soutien de l’équipe Mozzaik du serveur de publication. Cette étape permet le choix d’un mode de déploiement, la création d’un compte de service Mozzaik, la création d’un catalogue d’applications sur le client tenant et le positionnement des administrateurs clients en tant qu’administrateurs Mozzaik. Le service de l’Éditeur consiste à fournir (i) les conditions préalables d’installation et de bon fonctionnement de la Solution et (ii) la documentation d’installation ainsi qu’à fournir un support aux équipes Clientes en charge de l’installation.
b. Étape 2 : Installation de la solution : cette étape est effectuée par le serveur de publication.
c. Étape 3 : Personnalisation de la Solution (facultatif) : cette étape est effectuée par le Client ou par un tiers à la demande du Client.
2.SOUTIEN
Tout autre service est considéré comme exclu du service d’assistance standard, y compris, sans s’y limiter, la mise en œuvre d’améliorations, telles que des modifications de la configuration des composants Mozzaik365 ou SharePoint pour répondre aux besoins opérationnels du Client. Ces services, non prévus dans le Contrat, peuvent être fournis par un Partenaire de l’Éditeur dans des conditions techniques et financières à déterminer dans un contrat séparé.
En outre, l’Éditeur n’est pas responsable de l’assistance dans les cas suivants :
• Le refus du client de collaborer avec l’éditeur pour résoudre les anomalies et, en particulier, de répondre aux questions et demandes d’information ;
• Utilisation du service d’application d’une manière qui n’est pas conforme à son objectif ou à sa documentation ;
• Modification non autorisée de la Solution par le Client ou un tiers ;
• Le non-respect par le client de ses obligations en vertu du contrat ;
• Mise en œuvre de tout logiciel, application ou système d’exploitation qui ne sont pas compatibles avec le service d’application ;
• Défaillance des réseaux de communication électronique ;
• Défaillance de la base Microsoft 365 ;
• Acte de dégradation délibérée, de malveillance ou de sabotage ;
• Dommages dus à un événement de force majeure.
À la demande du Client, l’Éditeur peut néanmoins traiter les dysfonctionnements causés par les cas précités au tarif actuel de l’Éditeur à la date d’intervention.
3. SERVICES NON INCLUS DANS LE CONTRAT
Tout service qui n’est pas expressément prévu dans les Conditions Spéciales est réputé exclu du Contrat, y compris, sans s’y limiter :
• assistance à la configuration de Mozzaik365 (droits, sécurité, connexion de flux de données, etc.) ;
• configuration des intranets souhaités (navigation, sections, contenu, mise en page, conception graphique, etc.) ;
• prise en charge de l’étendue Microsoft 365 autre que Mozzaik365 : synchronisation ADD, problème technique avec Exchange, etc. ;
• assistance, formation à l’utilisation des outils Microsoft 365 ou Mozzaik365.
Les services susmentionnés peuvent être fournis par l’Éditeur dans des conditions techniques et financières qui seront déterminées par les Parties.
ANNEXE 2 – ENTENTE SUR LES NIVEAUX DE SERVICES – MODA
1. SERVICE D’APPLICATION
1.1 Abonnement à MODA
L’abonnement MODA comprend :
- Le droit d’utiliser la Solution ;
- Prise en charge standard de l’éditeur ;
- S’abonner à la newsletter MODA.
1.1.1.Fonctions opérationnelles de la solution
La solution MODA offre plusieurs fonctionnalités :
- Tableau de bord d’entreprise : tableaux de bord créés avec un ensemble de widgets pour améliorer l’expérience utilisateur dans Teams. Les tableaux de bord d’entreprise sont destinés à être déployés pour une population de l’entreprise cliente.
- Tableau de bord personnel : Tableaux de bord que tout utilisateur du Client peut créer, y compris un ensemble de widgets conçus pour améliorer son expérience personnelle.
- Paramètres des droits d’utilisateur : définissez les fonctionnalités auxquelles les utilisateurs du client peuvent accéder.
- Paramètres métriques : ensemble de mesures d’utilisation.
- Configurateur : portail hébergé sur l’instance Azure de Mozzaik365 qui vous permet de configurer Mozzaik365 et MODA pour l’instance du Client.
Les Solutions sont régulièrement mises à jour par le serveur de publication pour intégrer de nouvelles fonctionnalités et s’adapter aux modifications apportées par Microsoft sur le client Office 365. Le Client peut ajouter, modifier ou supprimer le contenu des tableaux de bord (position des widgets, taille, images, etc.), et déployer des tableaux de bord sur les populations, ou modifier les droits des utilisateurs mais ne peut pas modifier les éléments qui font partie des Solutions (scripts, CSS, modèle de page).
1.1.2.Prise en charge standard des éditeurs
Pour maintenir et garantir le fonctionnement de la Solution Mozzaik365, l’assistance est mise à la disposition du Client. Afin de s’assurer que les demandes d’assistance sont traitées rapidement, les échanges se font exclusivement par e-mail à l’adresse suivante : support@mozzaik365.com.
Ce soutien est offert en français, du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 00 (heure française).
1.2 Installation de la solution
L’installation de la solution se fait en quatre (4) étapes :
un. Étape 1 : Préparation du Client Locataire : cette étape est réalisée par l’administrateur du Client avec une documentation détaillée et le soutien de l’équipe MODA de l’Éditeur. Le service de l’éditeur consiste à fournir les conditions préalables à l’installation et au bon fonctionnement de la Solution et de la documentation d’installation ainsi qu’à fournir un soutien aux équipes du Client en charge de l’installation.
b. Étape 2 : Installation de la Solution : cette étape est effectuée par le Client ou par un tiers à la demande du Client depuis le Microsoft Teams Store.
c. Étape 3 : Activation de la Solution : cette étape est effectuée par le Serveur de Publication.
d. Étape 4 : Personnalisation de la Solution (facultative) : cette étape est effectuée par le Client ou par un tiers à la demande du Client.
2.SOUTIEN
Anomalie liée à un dysfonctionnement d’une fonction logicielle secondaire, ce qui n’empêche pas la maintenance opérationnelle du produit.
Meilleur effort
Tous les autres services seront considérés comme exclus du service de support standard, y compris, sans s’y limiter, la mise en œuvre d’améliorations, telles que des modifications à la configuration MODA pour répondre aux besoins commerciaux du Client.
En outre, l’Éditeur n’est pas responsable de l’assistance dans les cas suivants :
- Refus du Client de collaborer avec l’Éditeur dans la résolution d’anomalies et en particulier de répondre à des questions et demandes d’information ;
- Utilisation du service d’application d’une manière qui n’est pas compatible avec son objectif ou sa documentation ;
- Modification non autorisée de la Solution par le Client ou un tiers ;
- Le défaut du Client de se conformer à ses obligations en vertu de l’Accord ;
- Mise en œuvre de tout logiciel, application ou système d’exploitation qui n’est pas compatible avec le service d’application ;
- Défaillance des réseaux de communication électronique ;
- Défaillance de la base de données Microsoft 365 ;
- Acte de dommage volontaire, de malveillance ou de sabotage ;
- Dommages dus à un événement de force majeure.
À la demande du Client, l’Éditeur peut néanmoins traiter les dysfonctionnements causés par les cas précités au tarif actuel de l’Éditeur à la date d’intervention.
3. SERVICES NON INCLUS DANS LE CONTRAT
Tout service qui n’est pas expressément prévu dans les Conditions Particulières est réputé exclu du Contrat, y compris, sans s’y limiter :
- Assistance à la configuration de MODA (droits, sécurité, connexion des flux de données, etc.)
- La configuration des tableaux de bord et intranets souhaités (navigation, sections, contenu, mise en page, conception graphique, etc.)
- Prise en charge de l’étendue Microsoft 365 autre que MODA : synchronisation ADD, problème technique avec Exchange, etc.
- Assistance, formation à l’utilisation des outils Microsoft 365.